Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet GET-TAXI-PARIS.FR est édité par une entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIREN 837 775 196.

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Responsable de la publication : Monsieur Fouad BOUZINA

Siège social : 12 rue Jules Cuillerier, 94140 Alfortville

Numéro SIRET : 837 775 196 (RCS CRETEIL)

Code APE : 49.32Z (Transports de voyageurs par taxis / VTC)

Email de contact : Contact@Get-Taxi-Paris.fr 

Téléphone : 01 79 73 59 55

2. ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE

Numéro de licence : EVTC094210558

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société webador.

Site web : https://www.webador.fr/

Contact : https://www.webador.fr/contact

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site (structure, textes, logos, images et éléments graphiques) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de réservation (Nom, Téléphone, Email, Trajet) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Fouad BOUZINA pour la gestion des commandes et le suivi de la relation client. Elles sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la gestion commerciale et comptable.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : Contact@Get-Taxi-Paris.fr

 

6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’entreprise. Le client peut saisir le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation (disponible sur le site du gouvernement).